ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des
    données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il
    peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa
    localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
    traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.
    ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
    Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel
    sont :
  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et
    légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces
    finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
    lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises
    pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
    lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant
    une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
    traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la
    protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou
    les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles
    appropriées.
    Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est
    remplie :
  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour
    une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est
    partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du
    traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
    d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
    l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
    traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
    fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à
    caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
    ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA
    NAVIGATION SUR LE SITE
    Article 3.1 : Données collectées
    Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
    Noms, prénom,adresse mail, adresse postale
    La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes:
    Traitement de commande
    Suivie de commande
    Article 3.2 : Mode de collecte des données
    Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
    [Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site]
    D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la
    plateforme :
    Commande
    Contact
    Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité.
    La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais
    annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
    Article 3.3 : Hébergement des données
    Le site Scijo Mode est hébergé par :
    OVH
    Dans le cas ou les données personnelles collectées par l’entreprise seraient partagées avec des tiers,
    insérer une clause “Article 3.4 : Transmission des données à des tiers” :
    ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES
    DONNÉES
    Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
    Les données à caractère personnelles sont collectées par Scijo events , entreprise individuel dont le
    numéro d’immatriculation est le 913426680
    Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière
    suivante :
    Par courrier à l’adresse : 5 allée des Glycines 92260 Fontenay aux roses;
    Par téléphone, au 07 56 94 37 61 ;
    Par mail : support@scijomode.com
    Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas
    respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
    ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES
    DONNÉES
    Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits
    suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi
    78-17 du 6 janvier 1978) :
  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux
    articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article
    21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
    ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
    Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut
    être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse
    e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
    Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
    ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
    L’éditeur du site Scijo Mode se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout
    moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
    Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués
    sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle
    qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
    L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos
    services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
    La présente politique, éditée le10/12/2023, a été mise à jour le 21/10/2024 .
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